Conditions générales d'utilisation

SAS Easy4D vous invite à utiliser son site easyroad.com, et met à votre disposition des documents sous réserve que vous vous engagiez à respecter les conditions des présentes informations légales que SAS Easy4D sera libre de modifier à tout moment. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas accéder ou utiliser le site easyroad.com.

1.1 Contenu du site easyroad.com

SAS Easy4D souhaite que les informations contenues dans le site easyroad.com soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies "telles quelles" sans aucune garantie. SAS Easy4D rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par le site easyroad.com, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée la valeur marchande ou l'aptitude à un objectif défini, titre et non-violation.

SAS Easy4D se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le site easyroad.com sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas SAS Easy4D ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l'utilisation de, ou des paiements basés sur, l'information contenue dans le site easyroad.com.

1.2 Société tierces et produits tiers

La mention de produits, sociétés tierces et sites web sur le site easyroad.com ainsi que les liens éventuels vers des sites web tiers le sont à titre d'information uniquement et ne représentent ni une reconnaissance ni un appui de SAS Easy4D. SAS Easy4D n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de la sélection, la performance ou l'utilisation de ces produits tiers, ou encore de leurs vendeurs. SAS Easy4D fournissant ces informations à titre de commodité pour l'Utilisateur.

Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

1.3 Accès au site easyroad.com

Le site easyroad.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, SAS Easy4D ne saurait être responsable en cas d'impossibilité momentanée d'utiliser le site easyroad.com, notamment en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés techniques, difficultés liées aux réseaux de communications, EDF.

Pour des raisons de maintenance, SAS Easy4D pourra interrompre l'accès au site easyroad.com et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

2.1 Droit de propriété de SAS Easy4D

SAS Easy4D est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site easyroad.com, l'arborescence, les logiciels, les textes – témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site easyroad.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

2.2 Produits tiers, société tierces, contenus tiers et sites web

Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou référencés via le site easyroad.com par SAS Easy4D ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auquel vous vous engagez à vous conformer.

L'Utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site easyroad.com pour :

  • Transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site easyroad.com,
  • Transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site easyroad.com, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
  • Transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc…

SAS Easy4D se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site easyroad.com (texte, image etc…), vous vous engagez à requérir l'autorisation préalable et écrite de SAS Easy4D, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmestre du site easyroad.com à l'adresse suivante : info@easyroad.fr

SAS Easy4D peut mettre en place des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Toutefois, SAS Easy4D n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, SAS Easy4D ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du site easyroad.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site easyroad.com sans l'autorisation écrite et préalable de SAS Easy4D. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmestre du site easyroad.com.

SAS Easy4D se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

Tout différent n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.

Siège social : SAS Easy4D
350 Rue George BESSE
Technopolis
30000 Nîmes

N°RCS : 800 258 295

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